Développement des petites forêts privées

Le Plan de Développement de Massif (PDM)

À télécharger :

À consulter :


Actions d'animation et d'accompagnement pour une mobilisation durable et groupée de la ressource bois en petite forêt privée

Pour plus d'informations :

https://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020_fr

Ce projet partenarial est réalisé dans le cadre du Programme de Développement Rural Lorraine mesure 16-7 B (Stratégies locales de développement forestier) avec le concours financier de l’Union Européenne via le FEADER «Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : l’Europe s’investit dans les zones rurales» et de la Région Grand Est. L’autofinancement est apporté par les porteurs du projet.

Il associe les Chambres d'agriculture 54, 55, 57, 88, la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est et le Centre régional de la propriété forestière du Grand Est.

Enjeux

Le projet de Programme régional de la forêt et du bois a souligné que le potentiel de bois supplémentaire à mobiliser se trouve en grande partie dans la petite propriété privée. Il souligne la nécessité de structurer et dynamiser cette propriété privée par des actions d’animation et de développement visant une approche multifonctionnelle de développement forestier et intégrant la structuration du foncier. Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) d’Alsace et de Lorraine qui se sont achevés en 2017 ont eu cette vocation.

 

Description du projet

Des actions d'animation et d'accompagnement sont menées auprès des propriétaires forestiers privés et de leurs associations ayant pour objet de mobiliser durablement la ressource bois, de favoriser les dynamiques collectives et le partenariat avec les opérateurs économiques. Il a mobilisé outre les personnels d’appui et d’encadrement des conseillers forestiers des Chambres et des techniciens ou ingénieurs du CRPF qui sont intervenus dans des secteurs territorialisés d'intervention inscrits dans les 4 départements lorrains. Les actions d’animation et d’accompagnement envisagées, nécessaires à la dynamisation des forêts privées insuffisamment gérées sur les secteurs territorialisés (très généralement des petites propriétés), permettent :

  • d’améliorer la mobilisation durable et regroupée de la ressource forestière,
  • d’améliorer la structuration du foncier forestier,
  • d’améliorer le réseau de dessertes forestières,
  • de dynamiser la sylviculture,
  • d’accroître l’entretien et le renouvellement des peuplements forestiers,
  • d’accentuer le nombre de documents de gestion durable.

 

Elles sont la déclinaison opérationnelle :

  • de l’objectif IV du Programme régional forêt-bois à savoir « gérer durablement la forêt et la ressource », action IV-5-4 « Assurer une animation dynamique et contrôlable en faveur d’une mobilisation pérenne ».
  • de l’axe 2 du contrat de filière forêt bois «  Gérer durablement la ressource, optimiser sa mobilisation et sécuriser les approvisionnements des entreprises »

 Ces actions d’animation et d’accompagnement pour une mobilisation durable et groupée de la ressource bois ont été initiées dans un premier temps sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Sur la base des résultats obtenus sur cette période ce projet sera amené à se déployer sur la période juillet 2019 - décembre 2020.


Reprise de l’aide foncière départementale en Meurthe et Moselle

Conseil Départemental (png - 7 Ko)

Le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a remis en place l’ECIR (Echange et Cession d’Immeubles Ruraux) pour les secteurs du Lunévillois et du Pays de Colombey et des Terres-Touloises. Son effet est rétroactif pour les achats ou échanges ayant été faits à partir du 1er janvier 2020.

En quoi consiste l’aide ?

50% des frais de notaire pour les opérations foncières concernant l’achat ou l’échange de parcelle forestière. L’aide est plafonnée à 1500€ par foyer fiscal et par an

Qui peut demander l’aide foncière ?

Tous propriétaires privés possédant une ou plusieurs parcelles dans les communes GDT des secteurs du Lunévillois et du Pays de Colombey.

Quand demander l’aide foncière ?

Lors de l’achat ou de l’échange d’une parcelle de moins de 4ha et dont la valeur (hors frais de mutation) est inférieure à 3000€

Quelles sont les conditions ?

Pour les propriétés acquises grâce à la subvention et de 2 ha et plus, un document de gestion durable devra être fourni dans les 2 ans suivant l’acquisition. La démarche de fusion des parcelles devra également être faite.

Ma parcelle est-elle éligible ?

Le propriétaire souhaitant acheter ou échanger un terrain doit posséder au moins une parcelle contigüe à celle qu’il veut acquérir. Il peut aussi acquérir des parcelles dans les communes limitrophes.

Le propriétaire possédant une parcelle dans la commune A peut faire l’acquisition subventionnée de parcelle contigüe à la sienne et située dans la commune A, mais également de parcelles situées dans les communes B,C,D,E,F. En revanche, il ne pourra pas acquérir, avec l’aide de la subvention,  des parcelles situées sur les communes G et H.

 

 

Eligibilité Aide Foncière 54 (png - 28 Ko)

Secteurs GDT 54 (png - 61 Ko)

Pour plus de renseignements, et pour le montage du dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec vos techniciens de l'équipe de Meurthe-et-Moselle :

Jean-François FREUND (Lunévillois-Est ) : 06.71.57.63.37

Clémentine KERVELLA (Pays de Colombey et des Terres Touloises ) : 07.63.72.36.87

À télécharger :


L’aide départementale à l’amélioration du foncier forestier en Moselle

Afin de réduire le morcellement des forêts privées et d’en améliorer la gestion, le Conseil Départemental de Moselle poursuit son soutien à l’amélioration du foncier forestier à travers une procédure d’ECIR (Échange et Cession d’Immeubles Ruraux) permettant de subventionner l’achat de petites parcelles contigües. Une nouveauté 2020 est à souligner : tout le territoire mosellan est dorénavant éligible.

Une aide pour qui ?

Tout propriétaire ou groupement forestier acquérant et/ou échangeant une parcelle forestière en contiguïté réelle (par un côté) avec sa propriété et dont le projet a bénéficié d’un avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

Quel montant d’aide ?

La prime varie selon le nombre de parcelles vendues ou échangées appartenant au même vendeur :

250 € pour 1 parcelle, 300 € pour 2 parcelles, 600 € pour 3 ou 4 parcelles et 750 € pour 5 parcelles et plus.

Sous quelles conditions ?

Sont concernés les actes notariés de l’année en cours.

Pour les cessions, l’aide s’applique aux petites parcelles dans la limite d’une valeur vénale de 7 500 €/propriétaire cédant.

Le montant de la subvention allouée est plafonné à 2 000 €/bénéficiaire/an. Elle ne peut dépasser le coût de l’acte notarié concerné.

Le cumul des aides obtenues depuis la mise en place du dispositif en 2004 ne peut dépasser 10 000 €/bénéficiaire.

Le propriétaire bénéficiaire s’engage à appliquer pour 10 ans un document de gestion durable sur sa propriété.

Pour plus de renseignements, et selon la localisation de vos parcelles, vous pouvez contacter :

Clémentine KERVELLA - CRPF (Saulnois, Pays Messin) : 07.63.72.36.87

Jean LECOCQ - CRPF (Moselle hors secteurs de Clémentine et Pays de Bitche) : 07.60.57.42.15

Emma FREROT - Chambre d’Agriculture (Pays de Bitche) : emma.frerot@alsace.chambagri.fr

À télécharger :


Formulaire d'aide au regroupement foncier dans les Vosges

Pour plus de renseignements, et pour le montage du dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec vos techniciens de l'équipe des Vosges :

Michèle FLAMBARD : 06.72.91.00.95

Catherine NEGRIGNAT 06.71.57.65.48

À télécharger :


Formulaire d'aide au regroupement foncier dans la Meuse

Pour plus de renseignements, et pour le montage du dossier, n'hésitez pas à prendre contact avec votre technicien du secteur de la Meuse :

Paul LIEGEY : 06.24.48.91.34

À télécharger :