France Nation Verte

France relance et France 2030 : bilan

L’État s’est engagé depuis le 3 décembre 2020 de soutenir la reconstitution des forêts sinistrées par le changement climatique, dépérissantes, vulnérables ou constituées de peuplement pauvre. Le 12 octobre 2021, l’appel à projet France 2030 a pris le relais. Nous travaillons actuellement sur la synthèse de ces deux programmes. Ce travail sera mis en ligne dans quelques semaines. 

Volets de peuplements concernés

L’aide ne porte que sur les surfaces forestières soumises à un Document de Gestion Durable valide et sans discontinuité.

• Volet 1 : peuplements sinistrés

Sont concernés, les peuplements sinistrés par des évènements biotiques ou abiotiques (scolyte, pathogènes, sécheresse, tempête, incendie) à raison d’un taux de mortalité supérieur à 20 %.

Les échecs de plantations supérieures à 5 ans et inférieur à 15 ans sont éligibles à condition qu’il s’agisse de peuplements en échec ayant bénéficié d’une aide publique à la plantation de l’État et que la densité soit inférieure à 600 tiges/ha. Des éléments justificatifs seront demandés pour prouver que tout avait été mis en œuvre pour éviter le sinistre.

• Volet 2 : peuplements dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique

Sont concernés les peuplements sur pied dont au moins 5 % du nombre de tiges dominantes ou codominantes est classé comme dépérissant et/ou le peuplement est vulnérable selon un diagnostic climatique à l’horizon 2050. L’éligibilité se fait sous réserve de valeur économique du peuplement.

• Volet 3 - peuplements pauvres ou de conditions d’exploitation difficiles

Il concerne les peuplements pauvres et les peuplements de conditions d’exploitation difficiles. Les peuplements pauvres non améliorables comportent moins de 100 tiges d’avenir d’essence objectif /ha, les peuplements améliorables, plus de 100 tiges d’avenir. Sont éligibles le taillis, le mélange futaie taillis, les recrûs forestiers, les accrus de plus de 10 ans jusqu’au stade petit bois avec une réserve de futaie jusqu’à 10m² et 30 tiges/ha.

Les grands types de travaux

• Opération 1 : Plantation en plein
• Opération 2 : Enrichissement
• Opération 3 : Travaux forestiers
• Opération 4 : Régénération naturelle
• Opération 5 : Regarnis

Voir le tableau de correspondance entre volets et opérations en annexe I du cahier des charges.

Surfaces et conditions de diversification

• < 4 ha : aucune exigence de diversification.
• De 4 à 25 ha : pas plus de 80 % d’essence objectif principale et au moins 2 essences.
• 25 ha : pas plus de 80 % d’essence objectif principale et au moins 3 essences.

L'éligibilité de la demande d'aide n'est assujettie à aucun seuil de surface. Elle constitue des conditions spécifiques de diversification si la demande concerne une opération de plantation en plein sur terrain nu après coupe.