Demande de coupe sous régime administratif

 

Demande de coupe sous régime administratif

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt est sous régime administratif (Art. L312-9 à 10 et R 312-19 à 21).

N'hésitez pas à remplir ce formulaire, l'enregistrer à votre nom et l'envoyer par mail ou par courrier à la Direction Départementale des Territoires du département où se trouve votre forêt. 

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois