Demande de coupe sous régime administratif
Demande de coupe sous régime administratif
Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt est sous régime administratif (Art. L312-9 à 10 et R 312-19 à 21).
N'hésitez pas à remplir ce formulaire, l'enregistrer à votre nom et l'envoyer par mail ou par courrier à la Direction Départementale des Territoires du département où se trouve votre forêt.
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois