Aides disponibles

1. DISPOSITIFS DE LA RÉGION GRAND EST (État, Région, Europe)


2. AUTRES DISPOSITIFS

1.1 - Les dessertes forestières

Un premier programme favorisant les dessertes forestières est d'ores et déjà en place, autorisant une aide de 40 à 80% du montant de l'investissement dans le cadre d'appels à projets organisés deux fois par an.

À consulter :


1.2 - Aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers

RÉSUMÉ DU DISPOSITIF :

Qui : Les communes, les propriétaires forestiers (personne physique ou morale), leurs montants (1).

Quelles propriétés : Les forêts doivent disposer d’un document de gestion durable au moment de la demande de paiement (PSG, CBPS, RTG pour les propriétaires privés), et adhérer à un système de certification.

Les projets doivent faire un minimum de 2 ha, en 3 unités maximum de plus de 50 ares. Pour le peuplier, l’exigence de surface est 50 ares minimum, d’un seul tenant.

Quel dispositif :

  • Peuplement éligible = peuplement médiocre : « lorsque sa valeur est inf. à 5 x le montant H.T. des dépenses éligibles retenues ». Valeur du peuplement = somme valeur peuplement sur pied + recette des bois au cours des 5 dernières années.
  • Obligation de mélange (80-20) au-delà de 4 ha.

    À noter que le renouvellement des peuplements touchés par les scolytes ou par la chalarose peut entrer dans ce dispositif.

 

Combien : Le taux d’aide est de 40 % du coût des travaux plafonné selon un référentiel.

Comment : Les dépôts de dossier par un appel à projets ont lieu 2 fois par an. Personnes à contacter : voir encadré ci-dessus.

(1) En Champagne-Ardenne sont éligibles les propriétaires forestiers ayant leur résidence principale dans la région (pour les personnes morales le siège social doit être en Champagne-Ardenne). Sont également éligibles les gestionnaires forestiers pour le compte de leur mandants.

Voir ci-dessous Appel à projets et dossier technique sur le site de la Région Grand Est.

À consulter :


1.3 - Aide à la rédaction des nouveaux DGD

Les propriétaires forestiers du Grand Est n’ayant pas de document de gestion et non soumis à l’obligation d’en avoir un, peuvent bénéficier d’une aide substantielle prenant en charge environ 65 % du coût de la rédaction, et jusque 80 % dans le département des Ardennes. Dans le détail :

  • Est éligible la rédaction de l’un ou l’autre des différents documents de gestion durable figurant dans le code forestier ; c’est-à-dire le Plan Simple de Gestion (PSG), le Règlement Type de Gestion (RTG), le Code de Bonne Pratique Sylvicole (CBPS, plus précisément CBPS+). Dans les 3 cas, le document doit comprendre la cartographie des différents peuplements, un programme prévisionnel des coupes et travaux sur 10 ans ; il doit s’agir d’un 1er document, et non d’un renouvellement d’un document en vigueur (mais se renseigner auprès du CRPF pour l’interprétation des différents cas de figure). Un PSG concernant plusieurs propriétaires (PSG concerté) est également éligible.
  • La forêt considérée doit avoir un minimum de 4 ha, et ne doit pas être soumise à l’obligation d’avoir un PSG. Par exception, un PSG concerté peut comprendre une propriété soumise à PSG si celle-ci représente une surface minoritaire dans le PSG concerté.
  • Le document doit être rédigé par un professionnel, c’est-àdire un expert forestier, ou bien un gestionnaire forestier professionnel travaillant pour son compte ou dans le cadre d’une coopérative ou groupement de gestion.
  • Début de l’opération : de manière rétroactive, à partir du 1er mars 2020.

2. AUTRES DISPOSITIFS

  • FA3R : Contact : kevin.girot@fibois-grandest.com
  • Regiowood II : Contact : kevin.girot@fiboisgrandest.com
  • Plantons pour l'avenir : Contact : contact@ plantonspourlavenir.fr ou tneveu@plantonspourlavenir.fr / plantonspourlavenir
  • Reforest'Action : Contact : projetsforestiers@ reforestaction.com / reforestaction
  • Dynamic Bois : Contacts : Alsace : cedric.luneau@fiboisgrandest.com Lorraine, Champagne-Ardenne : hugues.michaut@fiboisgrandest.com
  • GIP Haute-Marne : Contact : frederic.larmet@hautemarne.gouv.fr

 Pour plus de détails, voir notre journal Forêts Privées du Grand Est n° 7 pages 6 et 7.