Aides disponibles

1. DISPOSITIFS DE LA RÉGION GRAND EST (État, Région, Europe)


2. AUTRES DISPOSITIFS

1.1 - Les dessertes forestières

Un premier programme favorisant les dessertes forestières est d'ores et déjà en place, autorisant une aide de 40 à 80% du montant de l'investissement dans le cadre d'appels à projets organisés deux fois par an.

À consulter :


1.2 - Aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers

RÉSUMÉ DU DISPOSITIF :

Qui : Les communes, les propriétaires forestiers (personne physique ou morale), leurs montants (1).

Quelles propriétés : Les forêts doivent disposer d’un document de gestion durable au moment de la demande de paiement (PSG, CBPS, RTG pour les propriétaires privés), et adhérer à un système de certification.

Les projets doivent faire un minimum de 2 ha, en 3 unités maximum de plus de 50 ares. Pour le peuplier, l’exigence de surface est 50 ares minimum, d’un seul tenant.

Quel dispositif :

  • Peuplement éligible = peuplement médiocre : « lorsque sa valeur est inf. à 5 x le montant H.T. des dépenses éligibles retenues ». Valeur du peuplement = somme valeur peuplement sur pied + recette des bois au cours des 5 dernières années.
  • Obligation de mélange (80-20) au-delà de 4 ha.

    À noter que le renouvellement des peuplements touchés par les scolytes ou par la chalarose peut entrer dans ce dispositif.

 

Combien : Le taux d’aide est de 40 % du coût des travaux plafonné selon un référentiel.

Comment : Les dépôts de dossier par un appel à projets ont lieu 2 fois par an. Personnes à contacter : voir encadré ci-dessus.

(1) En Champagne-Ardenne sont éligibles les propriétaires forestiers ayant leur résidence principale dans la région (pour les personnes morales le siège social doit être en Champagne-Ardenne). Sont également éligibles les gestionnaires forestiers pour le compte de leur mandants.

Voir ci-dessous Appel à projets et dossier technique sur le site de la Région Grand Est.

À consulter :


2. AUTRES DISPOSITIFS

  • FA3R : Contact : kevin.girot@fibois-grandest.com
  • Regiowood II : Contact : kevin.girot@fiboisgrandest.com
  • Plantons pour l'avenir : Contact : contact@ plantonspourlavenir.fr ou tneveu@plantonspourlavenir.fr / plantonspourlavenir
  • Reforest'Action : Contact : projetsforestiers@ reforestaction.com / reforestaction
  • Dynamic Bois : Contacts : Alsace : cedric.luneau@fiboisgrandest.com Lorraine, Champagne-Ardenne : hugues.michaut@fiboisgrandest.com
  • GIP Haute-Marne : Contact : frederic.larmet@hautemarne.gouv.fr

 Pour plus de détails, voir notre journal Forêts Privées du Grand Est n° 7 pages 6 et 7.