Aides disponibles

Les dessertes forestières

Un premier programme favorisant les dessertes forestières est d'ores et déjà en place, autorisant une aide de 40 à 80% du montant de l'investissement dans le cadre d'appels à projets organisés deux fois par an.

À consulter :


Renouvellement de peuplements pauvres et travaux sylvicoles

RÉSUMÉ DU DISPOSITIF :

Qui : Les communes, les propriétaires forestiers (personne physique ou morale), leurs montants (1).

Quelles propriétés : Les forêts doivent disposer d’un document de gestion durable au moment de la demande de paiement (PSG, CBPS, RTG pour les propriétaires privés), et adhérer à un système de certification.

Les projets doivent faire un minimum de 4 ha, en 3 unités maximum de plus de 1 ha. Pour le peuplier, l’exigence de surface est 1 ha minimum, d’un seul tenant.

Quels travaux :

  • Reboisement de peuplements médiocres, et/ou non adaptés à la station forestière comprenant travaux préparatoires, plants et plantation, interventions sylvicoles durant les 3 ans  suivant la plantation, maîtrise d’œuvre.
  • Régénération naturelle des mélanges taillis futaies médiocres : mêmes travaux des plantations en complément de la régénération pouvant être prévues.
  • À noter que les protections contre le gibier sont éligibles mais peuvent être conditionnées pour les titulaires d’un bail de chasse à un niveau minimum de réalisation du plan de tir.
  • Opérations de sélections et de détourages.

Combien : Le taux d’aide est de 40 % du coût des travaux plafonné selon un référentiel.

Comment : Les dépôts de dossier par un appel à projets doivent avoir bien 2 fois par an l’appel à projets actuel sera clos le 14 février 2018, le dépôt suivant le dossier aura lieu entre mi-février et mi-mai 2019. Les dossiers et toute information doivent être demandées auprès de :

  • La DDT des Vosges pour la Lorraine.
  • La DDT concernée pour la Champagne-Ardenne.
  • Le Conseil Régional pour l’Alsace.
  • Le dossier complet est accessible sur le site de la région Grand Est
  • Les échéances précises sont indiquées sur le site du CRPF Grand Est.

(1) À ce jour, les seuls propriétaires privés éligibles en Champagne-Ardenne sont les groupements forestiers (pouvant produire un K bis) et les gestionnaires forestiers pour le compte de leur mandats. Une demande de modificatif du règlement sera effectuée par la Région auprès de l’Europe pour que dès 2019, l’ensemble des propriétaires privés soient éligibles.