Déclaration de dégâts de gibier
Indemnisations des dégâts de gibier et des frais de protection
Lorraine - Arrêté fixant les densités des tiges viables restant après dégâts,
Alsace - Arrêté fixant les densités des tiges viables restant après dégâts,
Meuse - Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts sylvicoles
Bas-Rhin - Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts sylvicoles
Haut-Rhin - Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts sylvicoles
Fiche de déclaration de dégâts de gibier (39 Ko)
L’équilibre sylvo-cynégétique est défini par la Loi et par notre Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB). Le niveau des dégâts forestiers en est la clef de voute. Les objectifs sylvicoles à atteindre dans un contexte d’équilibre forêt-gibier figurent dans l’annexe 3.1 du PRFB sous la forme de tableaux précisant les densités d’arbres viables et bien conformés à l’hectare, nécessaires pour renouveler les peuplements.
Lorsque vous constatez des dégâts de gibier dans vos peuplements forestiers, vous pouvez renseigner la fiche de signalement ci-dessous à télécharger.
Propriétaires et gestionnaires peuvent signaler des dégâts, mais leur estimation précise est réservée aux gestionnaires ou aux conseillers forestiers.
Si les dégâts de gibier sont significatifs, la fiche peut être saisie sur la plateforme numérique "Forêt Gibier" du Grand Est. Intégrée dans l'espace collaboratif de l'IGN, elle est le fruit d'un partenariat de la DRAAF Grand Est, du CNPF, de l'ONF, des communes forestières, de la fédération régionale des chasseurs, de l'OFB et de la DREAL.
La plateforme numérique "Forêt-Gibier" du Grand Est
Son contenu et son intérêt sont détaillés sur une plaquette de présentation la plateforme.
La procédure de création d'un compte et d'un signalement des dégâts forestiers est détaillée dans ce tutoriel.
La plateforme Forêt-Gibier du Grand Est est accessible via le lien suivant : https://espacecollaboratif.ign.fr/
Vous pouvez aussi télécharger l'application smartphone "Espace collaboratif IGN" disponible sur Play store (androïd) ou App store (iphone).
Si elle n'est pas saisie sur la plateforme, la fiche peut être envoyée au CNPF Grand Est (à Le-Ban-Saint-Martin pour la Lorraine et l'Alsace ou à Châlons-en-Champagne pour la Champagne-Ardenne).
Accessible aux chasseurs, aux forestiers et à l'administration, elle permettra de recueillir et de visualiser sur des cartes :
- les signalements de dégâts de gibier
- les ICE
- les aménagements cynégétiques
- les surfaces forestières en régénération avec le détail des protections mises en place.
Retrouvez la plateforme en ligne sur le site internet de l'espace collaboratif de l'IGN et via son application mobile dispobible sur Play Store et App Store.
La procédure de création d'un compte est détaillée dans les tutoriels disponibles ICI.
Intégrée dans l'espace collaboratif de l'IGN, la plateforme numérique "Forêt Gibier" du Grand Est est le fruit d'un partenariat de la DRAAF Grand Est, du CNPF, de l'ONF, des communes forestières, de la fédération régionale des chasseurs, de l'OFB et de la DREAL.
Le bail de chasse
Aide exceptionnelle pour compenser la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse
Formulaire Aide (Meurthe et Moselle)
Attestation des minimis entreprise
Demande Aide exceptionnelle Baux de chasse en zone blanche
Vosges : contacter Catherine Négrignat au 03.29.82.98.24, ou 06.71.57.65.48 ou catherine.negrignat@crpf.fr
Alsace-Moselle - Modèle de bail de chasse
Alsace-Moselle - Notice explicative
Meurthe-et-Moselle - Modèle de bail de chasse (seuil 40 ha)
Meurthe-et-Moselle - Notice explicative
Meuse - Modèle de bail de chasse (seuil 60 ha)
L'agrainage
Dans le cadre des dispositions réglementaires liées à l’agrainage définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l’établissement de la présente convention est préalable à toutes pratiques d’agrainage. Cette convention concerne le cas où le droit de chasse a été cédé, à titre gratuit ou onéreux. Elle doit être passée entre le propriétaire d’un terrain sur lequel l’agrainage sera pratiqué et le détenteur de droit de chasse.
Note synthèse agrainage appâtage (Moselle)
Les fiches techniques
Fiche technique Face au gibier : plantez dans le recrû
Fiche technique Les cloisonnements faune sauvage
Fiche technique Les pré-bois spontanés
Le livre blanc pour un équilibre faune-flore en Alsace
Les représentants des propriétaires et gestionnaires forestiers alsaciens lancent un cri d'alarme sur la situation de déséquilibre faune-flore à travers ce livre blanc. Il constitue aussi un recueil de témoignages d'élus, chasseurs, professionnels du bois, naturalistes,... et un espoir d'amélioration de la situation par une prise de conscience collective.
Le Livre Blanc pour un équilibre Faune Flore en Alsace
Le déséquilibre forêt-gibier - Son coût pour la forêt en Alsace
En Alsace, le déséquilibre entre forêt et gibier perdure. Si la chasse rapporte un revenu direct aux propriétaires forestiers, les dégâts liés au gibier impliquent aussi des coûts et des conséquences sur l’écosystème, que doivent engager les propriétaires et gestionnaires forestiers, afin de préserver la ressource forestière et d’en assurer l’avenir. Il existe ainsi des situations où ces surcoûts dépassent largement les revenus de la chasse.
La plaquette au format pdf sur fibois-alsace.com (août 2014)
Équilibre forêt gibier
Accord régional sur les zones à enjeux