Chasse
Chasse et équilibre forêt-gibier

Modalité d'agrainage en forêt

Dans le cadre des dispositions réglementaires liées à l’agrainage définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l’établissement de la présente convention est préalable à toutes pratiques d’agrainage. Cette convention concerne le cas où le droit de chasse a été cédé, à titre gratuit ou onéreux. Elle doit être passée entre le propriétaire d’un terrain sur lequel l’agrainage sera pratiqué et le détenteur de droit de chasse.

Modèle convention d'agrainage

Note synthèse agrainage appâtage (Moselle)

Peste Porcine Africaine

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie qui touche exclusivement les suidés (porcs et sangliers) chez lesquels elle est mortelle. Elle est totalement inoffensive pour l’homme mais elle constitue une menace majeure pour les élevages de porcs français car il n’existe aucun traitement ou vaccin.

Le 13 septembre 2018, la présence du virus a été détectée chez deux sangliers sauvages en Belgique, à proximité immédiate de la frontière française. 

La mise en place de zonages

La stratégie suivie aujourd’hui par les autorités Belges et Françaises est le confinement du virus dans un périmètre le plus restreint possible. La présence de nombreuses et grosses infrastructures clôturées empêchant le passage des sangliers dans le site infecté est un atout. Cette approche a fait récemment ses preuves en République Tchèque, qui a réussi à contenir le développement de la maladie. Dans ce sens des zonages comprenant un ensemble de communes ont été établis dès le 8 octobre 2018. Ils évoluent en fonction de la situation depuis le début de cette crise et s’accompagnent de restrictions de certaines activités comme la chasse ou les activités forestières. Un nouvel arrêté ministériel daté du 18 janvier 2019 complète les 2 types de zonages déjà existants par une Zone Blanche (voir carte). A cette date les différents zonages sont donc de 3 types :

  1. La Zone d’Observation (ZO), non frontalière de la Belgique, elle concerne 8 communes des Ardennes, 18 communes de Meurthe-et-Moselle et 28 communes de la Meuse ;
  2. La Zone d’Observation Renforcée (ZOR) qui s’étend le long de la frontière sur 36 communes (32 en Meurthe-et-Moselle et 4 dans la Meuse).
  3. La Zone Blanche (ZOR-ZB) qui concerne 15 communes des Ardennes et 9 communes de la Meuse. Ces communes sont localisées à proximité de la frontière avec la Belgique ainsi qu’à proximité d’une nouvelle clôture mise en place, non loin de la zone où les derniers cas de sangliers contaminés ont été découverts.

Cette zone blanche a été délimitée par la pose d’une clôture fixe, enfouie dans le sol.

Dans cette zone blanche, l’objectif est de créer une zone sans sangliers afin d’éviter tout contact entre les sangliers contaminés belges et les sangliers du territoire français, encore indemne. Le dépeuplement des sangliers sera donc conduit par des actions de chasse intensive sur cette zone blanche. L’Etat subventionne les chasseurs à hauteur de 100€ par sanglier abattu. Les sangliers prélevés devront être géolocalisés et transportés dans un point de collecte.

Cette zone blanche fait l’objet de restrictions qui ne sont pas sans conséquences pour la gestion forestière :

 

Dispositions relatives aux déplacements en forêt et aux activités professionnelles en forêt dans la zone d’observation renforcée-zone blanche

Les personnes autorisées à se déplacer en forêt devront être formées aux mesures de biosécurité (pour les propriétaires forestiers voir tableau ci-contre).

Imprimé Déclaration de Travaux

Imprimé Demande Autorisation Entretien Mécanisé

 

Aide exceptionnelle pour compenser la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse

Formulaire Aide (Ardennes)

Formulaire Aide (Meurthe et Moselle)

Formulaire Aide (Meuse)

Attestation des minimis entreprise

Demande Aide exceptionnelle Baux de chasse en zone blanche

Indemnisations des dégâts de gibier et des frais de protection

Extrait Loi locale (16 Ko)

Lorraine - Arrêté fixant les densités des tiges viables restant après dégâts,

Alsace - Arrêté fixant les densités des tiges viables restant après dégâts,

Meuse - Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts sylvicoles

Bas-Rhin - Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts sylvicoles

Haut-Rhin - Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts sylvicoles

Fiche de déclaration de dégâts de gibier (39 Ko)

Loi locale chasse

Loi locale chasse (32 Ko)

Moselle - Cahiers des charges types des chasses communales

Bas-Rhin - Cahiers des charges types des chasses communales

Haut-Rhin - Cahiers des charges types des chasses communales

Mode d'emploi du cahier des charges en Moselle à destination des Maires (3 Mo)

Abandonner ou conserver les revenus de votre droit de chasse en Alsace-Moselle

Réservation du droit de chasse : modèle de lettre (24 Ko)

Déclaration location enclaves : modèle de lettre (24 Ko)

Le bail de chasse

Vosges : contacter Catherine Négrignat au 03.29.82.98.24, ou 06.71.57.65.48 ou catherine.negrignat@crpf.fr

Alsace-Moselle - Modèle de bail de chasse

Alsace-Moselle - Notice explicative

Meurthe-et-Moselle - Modèle de bail de chasse (seuil 40 ha)

Meurthe-et-Moselle - Notice explicative

Meuse - Modèle de bail de chasse (seuil 60 ha)

Meuse - Notice explicative

Les fiches techniques

Photo cerf

Fiche technique Face au gibier : plantez dans le recrû

Fiche technique Les cloisonnements faune sauvage

Fiche technique Les pré-bois spontanés

Le livre blanc pour un équilibre faune-flore en Alsace

Couverture Livre blanc

Les représentants des propriétaires et gestionnaires forestiers alsaciens lancent un cri d'alarme sur la situation de déséquilibre faune-flore à travers ce livre blanc. Il constitue aussi un recueil de témoignages d'élus, chasseurs, professionnels du bois, naturalistes,... et un espoir d'amélioration de la situation par une prise de conscience collective.

Le Livre Blanc pour un équilibre Faune Flore en Alsace

Le déséquilibre forêt-gibier - Son coût pour la forêt en Alsace

Illustration de la plaquette

En Alsace, le déséquilibre entre forêt et gibier perdure. Si la chasse rapporte un revenu direct aux propriétaires forestiers, les dégâts liés au gibier impliquent aussi des coûts et des conséquences sur l’écosystème, que doivent engager les propriétaires et gestionnaires forestiers, afin de préserver la ressource forestière et d’en assurer l’avenir. Il existe ainsi des situations où ces surcoûts dépassent largement les revenus de la chasse. 

La plaquette au format pdf sur fibois-alsace.com (août 2014)

Équilibre forêt gibier

Zones à enjeux

Accord régional sur les zones à enjeux

Liste communes par zonage

La Plateforme Numérique "Forêt Gibier" du Grand Est

 

Accessible aux chasseurs, aux forestiers et à l'administration, elle permettra de recueillir et de visualiser sur des cartes :

  • les signalements de dégâts de gibier
  • les ICE
  • les aménagements cynégétiques
  • les surfaces forestières en régénération avec le détail des protections mises en place.

Retrouvez la plateforme en ligne sur le site internet de l'espace collaboratif de l'IGN et via son application mobile dispobible sur Play Store et App Store.

La procédure de création d'un compte est détaillée dans les tutoriels disponibles ICI.

Intégrée dans l'espace collaboratif de l'IGN, la plateforme numérique "Forêt Gibier" du Grand Est est le fruit d'un partenariat de la DRAAF Grand Est, du CNPF, de l'ONF, des communes forestières, de la fédération régionale des chasseurs, de l'OFB et de la DREAL.

 

Présentation de la plateforme