1. Les dessertes forestières
Afin de favoriser la mobilisation des bois et l'approvisionnement des entreprises de transformation, en cohérence avec les objectifs du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB - 2018-2027), un nouvel appel à projets (AAP) pour les investissements dans la desserte forestière est lancé par la Région Grand Est, en concertation avec les partenaires de la filière forêt-bois. Les dates prévisionnelles d’ouverture pour cet AAP vont du 9 avril 2025 au 30 juin 2025. Le dépôt des demandes d’aide de façon dématérialisée est possible depuis le mercredi 09 avril sur https://europac.grandest.fr/.
L’AAP et les pièces associées sont téléchargeables sur https://beeurope.grandest.fr/aides/appel-a-projets-feader-desserte-forestiere/.
Ce programme permet de subventionner les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés, individuels ou regroupés, et par des communes forestières, dans le but d’optimiser leur réseau de chemins, de pistes et de places de dépôt et de retournement. Attention à bien respecter les règles de commandes publiques.
L’enjeu est d’améliorer la mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d'œuvre, tout en diminuant l'impact environnemental, en particulier au niveau des sols. Cet enjeu est d’autant plus important que les dépérissements forestiers augmentent la fréquence des passages en coupe dans les peuplements touchés. Le stockage des bois et leur chargement dans de bonnes conditions, surtout en termes de sécurité, sont également favorisés par une desserte bien pensée.
L’amélioration de l’accès aux massifs forestiers vise aussi à faciliter les travaux sylvicoles (reconstitution, interventions sanitaires), à prévenir les risques (notamment le risque feu de forêt) et à favoriser la mise en place des stratégies de résilience face au changement climatique.
L'aide à la desserte forestière est cofinancée par les fonds européens (programmation FEADER 2023-2027) et la Région Grand Est. Les précisions nécessaires sont apportées par les présentations ci-jointes.
3. Aide à la rédaction de nouveaux DGD volontaires
De 2020 à 2022, les propriétaires forestiers du Grand Est n’ayant pas de document de gestion durable (DGD) et non soumis à l’obligation d’en avoir un, pouvaient bénéficier d’une aide substantielle d’environ 65 % du coût de la rédaction d’un DGD volontaire, et jusque 80 % dans le département des Ardennes. La subvention concernait l’élaboration, par un expert forestier ou un gestionnaire forestier professionnel, d’un CBPS avec programme de coupes et travaux, d’un RTG, d’un PSG volontaire ou d’un PSG concerté, et ce pour les propriétés de plus de 4 ha. Ce dispositif, initié par le CNPF, était financé par la Région Grand Est.
Actuellement cette aide n’existe plus mais une reconduite de ce dispositif est prévue en 2025, toujours avec le soutien financier de la Région. Une aide supplémentaire pour la cartographie des stations dans les DGD volontaires est prévue dans le nouveau dispositif. Nous vous tiendrons informés dès son entrée en vigueur.
4. Aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers
Il existe différentes possibilités d’obtenir un soutien financier pour assurer le renouvellement de sa forêt par plantation ou régénération naturelle. Les dispositifs sont nombreux et varient selon les départements, les secteurs de plaine ou de montagne, les surfaces concernées et les essences à planter. Le simulateur d’aides du syndicat FRANSYLVA vous permet d’identifier les subventions pour lesquelles votre projet est susceptible d’être éligible :
Simulateur d'aides du syndicat FRANSYLVA
Des aides supplémentaires peuvent exister localement, n’hésitez pas à interroger votre conseiller forestier.
5. Aide à l’amélioration du foncier forestier
Il est possible de bénéficier d’un soutien financier sous différentes formes (subvention, exonération de frais de notaire, exonération et même crédit d’impôt sur le revenu) pour l’agrandissement de son patrimoine forestier. L’ensemble des aides possibles pour l’amélioration du foncier forestier est détaillé dans la rubrique « Nos actions » puis « actions territoriales » puis « développement des petites forêts privées » ou en cliquant sur le lien suivant :
Développement des petites forêts privées
6. Défiscalisation pour l’aide à la gestion, les travaux
Voir la rubrique "Fiscalité"