1. Les dessertes forestières
Afin de favoriser la mobilisation des bois et l'approvisionnement des entreprises de transformation, en cohérence avec les objectifs du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB - 2018-2027), un nouvel appel à projets (AAP) pour les investissements dans la desserte forestière est lancé par la Région Grand Est, en concertation avec les partenaires de la filière forêt-bois. Les dates prévisionnelles d’ouverture pour cet AAP vont du 9 avril 2025 au 30 juin 2025. Le dépôt des demandes d’aide de façon dématérialisée est possible depuis le mercredi 09 avril sur https://europac.grandest.fr/.
L’AAP et les pièces associées sont téléchargeables sur https://beeurope.grandest.fr/aides/appel-a-projets-feader-desserte-forestiere/.
Ce programme permet de subventionner les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés, individuels ou regroupés, et par des communes forestières, dans le but d’optimiser leur réseau de chemins, de pistes et de places de dépôt et de retournement. Attention à bien respecter les règles de commandes publiques.
L’enjeu est d’améliorer la mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d'œuvre, tout en diminuant l'impact environnemental, en particulier au niveau des sols. Cet enjeu est d’autant plus important que les dépérissements forestiers augmentent la fréquence des passages en coupe dans les peuplements touchés. Le stockage des bois et leur chargement dans de bonnes conditions, surtout en termes de sécurité, sont également favorisés par une desserte bien pensée.
L’amélioration de l’accès aux massifs forestiers vise aussi à faciliter les travaux sylvicoles (reconstitution, interventions sanitaires), à prévenir les risques (notamment le risque feu de forêt) et à favoriser la mise en place des stratégies de résilience face au changement climatique.
L'aide à la desserte forestière est cofinancée par les fonds européens (programmation FEADER 2023-2027) et la Région Grand Est. Les précisions nécessaires sont apportées par les présentations ci-jointes.
3. Aide à la rédaction de nouveaux DGD volontaires
Tout propriétaire forestier, sous la forme d’une personne physique ou morale (groupement forestier, indivision…), représentée par son gérant ou son représentant, peut bénéficier d’une aide de l’ordre de 65 % du montant hors taxe des dépenses. En cas de Plan Simple de Gestion (PSG) concertés, l’aide est attribuée au propriétaire mandaté par les autres propriétaires. Attention, la commission financière de la Région Grand Est a mis en place une clause d'incitativité, les demandes d'aide doivent désormais être déposées avant le début des travaux donc en principe avant la signature du devis pour l'élaboration du DGD.
Sont concernées :
- Les forêts situées dans la Région Grand Est
- La réalisation de DGD volontaires, tels que : Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS), Règlement Type de Gestion (RTG) opérationnel, ces 2 documents seront dotés d’un tableau des coupes et des travaux, Plan Simple de Gestion volontaire, Plan Simple de Gestion (PSG) concerté.
- L’élaboration d’un premier DGD, son renouvellement n’est pas subventionné. Toutefois, l’élaboration d’un DGD volontaire pour une propriété dotée précédemment d’un CBPS simple (sans programme de coupes et travaux) est éligible au dispositif d’aide.
Ne sont pas concernés :
- Un PSG concerté ne comportant que des PSG obligatoires n’est pas éligible.
- Les DGD de moins de 4 ha ne seront pas aidés.
- En cas de PSG concerté comportant une surface de PSG obligatoire et une surface de PSG volontaire :
- si la surface de PSG obligatoire est inférieure à la surface de PSG volontaire : la surface totale du PSG concerté (obligatoire + volontaire) est prise en compte pour le calcul de l’aide.
- si la surface de PSG obligatoire est supérieure à la surface de PSG volontaire : seule la surface de PSG volontaire est prise en compte dans le calcul de l’aide.
Les DGD éligibles au présent appel à projet intégrant une cartographie des stations bénéficient d’une subvention complémentaire. L’élaboration du DGD, et le cas échéant de la cartographie des stations, doit être réalisée par un expert forestier ou gestionnaire forestier professionnel. Un même propriétaire ne peut prétendre qu’à 1 aide/an sur la période de 3 ans du présent dispositif pour l’établissement d’un 1er DGD et la réalisation d’une cartographie de stations.
Pour tout renseignement supplémentaire n’hésitez pas à à télécharger les éléments d’information nécessaire https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/etablissement-documents-gestion-durable/
Si vous vous apprêtez à démarrer l'élaboration de DGD volontaires éligibles au dispositif, je vous conseille de contacter M. Benoît Aluze de la Région (benoit.aluze@grandest.fr). Il vous indiquera la marche à suivre en attendant la mise en ligne de l'interface de saisie. Un mail d'intention précisant que vous souhaitez solliciter une aide peut a priori permettre de respecter la clause d'incitativité.
4. Aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers
Il existe différentes possibilités d’obtenir un soutien financier pour assurer le renouvellement de sa forêt par plantation ou régénération naturelle. Les dispositifs sont nombreux et varient selon les départements, les secteurs de plaine ou de montagne, les surfaces concernées et les essences à planter. Le simulateur d’aides du syndicat FRANSYLVA vous permet d’identifier les subventions pour lesquelles votre projet est susceptible d’être éligible :
Simulateur d'aides du syndicat FRANSYLVA
Des aides supplémentaires peuvent exister localement, n’hésitez pas à interroger votre conseiller forestier.
5. Aide à l’amélioration du foncier forestier
Il est possible de bénéficier d’un soutien financier sous différentes formes (subvention, exonération de frais de notaire, exonération et même crédit d’impôt sur le revenu) pour l’agrandissement de son patrimoine forestier. L’ensemble des aides possibles pour l’amélioration du foncier forestier est détaillé dans la rubrique « Nos actions » puis « actions territoriales » puis « développement des petites forêts privées » ou en cliquant sur le lien suivant :
Développement des petites forêts privées
6. Défiscalisation pour l’aide à la gestion, les travaux
Voir la rubrique "Fiscalité"