Foncier forestier en Moselle
Le conseil départemental de la Moselle propose un Nouveau programme d'amélioration du foncier forestier en Moselle. Avec le soutien de Fransylva, le syndicat des forestiers privés de la Moselle, la chambre d’agriculture et le CNPF Grand Est, la cession (la vente) ou l’échange des parcelles d’une surface inférieure à 1,5 ha et d’une valeur inférieure à 7 500 € peuvent se faire par un acte sous seing privé rédigé par la collectivité sans passé par un notaire.