Que sont les Annexes Vertes du SRGS ?

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Le SRGS peut être complété par des annexes environnementales, appelées « Annexes Vertes ». 

Ces dernières prescrivent des modalités particulières de gestion à respecter dans certains périmètres de protection réglementaires (Natura 2000, sites inscrits et classés, périmètre de protection des Monuments historiques,…). Elles peuvent ne concerner qu’une partie de ces législations (par ex. Annexes vertes pour les sites Natura 2000).

Ces annexes permettent de simplifier les démarches administratives lors de l’agrément d’un document de gestion durable pour les forêts concernées par ce type de réglementation (agrément conformément aux articles L122-7 et L122-8 du code forestier).

Dans le Grand Est, seule l’ancienne région de Champagne-Ardenne dispose actuellement d’annexes vertes au titre de la réglementation Natura 2000 (consultables ICI). Ces annexes Natura 2000 de Champagne-Ardenne seront incorporées au SRGS Grand Est (après d’éventuelles modifications de mise en cohérence avec le nouveau contenu du SRGS). Elles seront ainsi intégrées au processus d’approbation y compris l’évaluation environnementale et la consultation du public. Ces annexes ne porteront que sur les départements initialement concernés.