Le plan de relance
Le 3 décembre dernier, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie a annoncé le lancement du dispositif en faveur du renouvellement forestier.
La région Grand Est est en tête des dépôts de dossiers Plan de relance
Début août, plus de 300 dossiers avaient été déposés par les porteurs de projets et les propriétaires forestiers de la région. Cela représente une aide sollicitée de 10 millions d’€ pour reconstituer un peu plus de 2 000 ha. Les résultats sont sensiblement les mêmes en Bourgogne-Franche-Comté, 2nde région à subir de plein fouet les dégâts des scolytes sur les épicéas. Cette aide de l’État constitue un levier important pour la reconstitution de nos forêts sinistrées (par les scolytes, par la chalarose ou encore par le changement climatique). Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un gestionnaire forestier. Mais faites vite, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour déposer votre dossier.
Plus d'infos Dossier technique n°11
Ouverture du guichet de dépôt des dossiers
Ouverture du guichet de dépôt des dossiers de demande d’aide « renouvellement forestier » du Plan de Relance
En février dernier, l’arrêté ministériel et l’instruction technique relatifs au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du Plan de Relance, venaient de paraître. Ils définissent les modalités d’application du régime d’aide en faveur du renouvellement forestier post crise sanitaire. Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits disponibles, pour un montant minimal de 3 000 €. Les peuplements et les travaux éligibles y sont également décrits. Depuis le 19 février, le dépôt des dossiers de demande d’aide doit s’effectuer sur le site https://connexion.cartogip.fr/ et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Il faut préalablement demander un identifiant de connexion et un code d’accès en envoyant un mail à l’adresse : plan.relance@gipatgeri.fr
Volet renouvellement forestier
Le plan de relance dédie des moyens inédits pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique. 150 millions d'€ seront attribués au renouvellement des peuplements sinistrés par des crises sanitaires (épicéas attaqués par les scolytes, par exemple), des peuplements vulnérables aux effets du changement climatique et des peuplements pauvres. C'est une opportunité financière pour les propriétaires forestiers afin de reconstituer et renouveler leurs peuplements mis à mal. Ces opérations contribueront à la résilience des forêts et la pérennisation d'une ressource naturelle renouvelable. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent dès maintenant s'appuyer sur les gestionnaires et experts candidats pour porter leur projet. Sinon, vous aurez la possibilité de déposer une demande d'aide individuelle en janvier 2021. Dans le cadre de ses missions de conseil, le CRPF Grand Est se tient à votre disposition pour toute question.
Communiqué de presse du 3/12/2020
Instruction Technique DGPE SDFCB 2021 118 du 16 02 2021
Les porteurs de projets retenus
Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du plan de relance, 35 dossiers viennent d’être retenus par le Ministère de l’Agriculture au niveau national. Une plateforme dédiée au dépôt dématérialisé des dossiers va bientôt voir le jour permettant à la fois à ces porteurs de projet et à la fois aux propriétaires sans mandataire d’entreprendre leurs démarches.
«Sur les 150 millions d’€ prévus, c’est une 1ère tranche de 95 millions d’€ qui est d’ores et déjà déployée dans le cadre de cet AMI sur l’ensemble du territoire. Elle va permettre aux porteurs de projets d’accompagner rapidement et efficacement les propriétaires forestiers, publics comme privés, dans le renouvellement de leurs forêts et notamment ceux dont les peuplements sont sinistrés.» déclare le Ministre Julien Denormandie. Cette action s’inscrit dans le cadre du volet dédié à la filière forêt-bois du plan France relance dont l’enveloppe globale est dotée de 200 millions d’€.
RAPPEL DE LA NOTICE POUR DÉPOSER VOS DOSSIERS
Pour rappel, le dépôt des dossiers de demande d’aide « Plan de relance – volet renouvellement forestier » se fait de manière dématérialisée sur le site internet Cartogip du GIP ATGeRI. Pour accéder à cette plateforme, vous devez préalablement demander un identifiant et un mot de passe plan.relance@gipatgeri.fr. Pour vous aider à déposer vos dossiers, il existe une notice et des vidéos de démonstration directement accessibles sur Cartogip. Ces documents se trouvent dans la rubrique « Aide » de l’onglet « Plan de Relance – dépôt de dossier ». N’attendez plus pour déposer vos dossiers, car premiers arrivés, premiers servis !