Formulaires de coupe

Demande de coupe d'urgence

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt bénéficie d'un plan simple de gestion agréé (Art. L 312-5 et R 312-16).

Si vos peuplements subissent des problèmes phytosanitaires et/ou climatiques, n'hésitez pas à remplir ce formulaire, à l'enregistrer à votre nom, et à l'envoyer par mail ou par courrier au CRPF Grand Est. 

À télécharger :


Demande de coupe extraordinaire (ou dérogatoire)

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt bénéficie d'un plan simple de gestion agréé (Art. L312-5 et R 312-12 à 15).

N'hésitez pas à remplir ce formulaire, à l'enregistrer à votre nom, et à l'envoyer par mail ou par courrier au CRPF Grand Est. 

À télécharger :


Demande de coupe sous régime administratif

Formulaire à remplir par les propriétaires dont la forêt est sous régime administratif (Art. L312-9 à 10 et R 312-19 à 21).

N'hésitez pas à remplir ce formulaire, l'enregistrer à votre nom et l'envoyer par mail ou par courrier à la Direction Départementale des Territoires du département où se trouve votre forêt. 

À télécharger :