Documents de chasse

Documents-types à votre disposition, et que vous pouvez télécharger :

Modalité d'agrainage en forêt

Dans le cadre des dispositions réglementaires liées à l’agrainage définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l’établissement de la présente convention est préalable à toutes pratiques d’agrainage. Cette convention concerne le cas où le droit de chasse a été cédé, à titre gratuit ou onéreux. Elle doit être passée entre le propriétaire d’un terrain sur lequel l’agrainage sera pratiqué et le détenteur de droit de chasse.

À télécharger :


Peste Porcine Africaine

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie qui touche exclusivement les suidés (porcs et sangliers) chez lesquels elle est mortelle. Elle est totalement inoffensive pour l’homme mais elle constitue une menace majeure pour les élevages de porcs français car il n’existe aucun traitement ou vaccin.

Le 13 septembre 2018, la présence du virus a été détectée chez deux sangliers sauvages en Belgique, à proximité immédiate de la frontière française. 

La mise en place de zonages

La stratégie suivie aujourd’hui par les autorités Belges et Françaises est le confinement du virus dans un périmètre le plus restreint possible. La présence de nombreuses et grosses infrastructures clôturées empêchant le passage des sangliers dans le site infecté est un atout. Cette approche a fait récemment ses preuves en République Tchèque, qui a réussi à contenir le développement de la maladie. Dans ce sens des zonages comprenant un ensemble de communes ont été établis dès le 8 octobre 2018. Ils évoluent en fonction de la situation depuis le début de cette crise et s’accompagnent de restrictions de certaines activités comme la chasse ou les activités forestières. Un nouvel arrêté ministériel daté du 18 janvier 2019 complète les 2 types de zonages déjà existants par une Zone Blanche (voir carte). A cette date les différents zonages sont donc de 3 types :

  1. La Zone d’Observation (ZO), non frontalière de la Belgique, elle concerne 8 communes des Ardennes, 18 communes de Meurthe-et-Moselle et 28 communes de la Meuse ;
  2. La Zone d’Observation Renforcée (ZOR) qui s’étend le long de la frontière sur 36 communes (32 en Meurthe-et-Moselle et 4 dans la Meuse).
  3. La Zone Blanche (ZOR-ZB) qui concerne 15 communes des Ardennes et 9 communes de la Meuse. Ces communes sont localisées à proximité de la frontière avec la Belgique ainsi qu’à proximité d’une nouvelle clôture mise en place, non loin de la zone où les derniers cas de sangliers contaminés ont été découverts.

Cette zone blanche a été délimitée par la pose d’une clôture fixe, enfouie dans le sol.

Dans cette zone blanche, l’objectif est de créer une zone sans sangliers afin d’éviter tout contact entre les sangliers contaminés belges et les sangliers du territoire français, encore indemne. Le dépeuplement des sangliers sera donc conduit par des actions de chasse intensive sur cette zone blanche. L’Etat subventionne les chasseurs à hauteur de 100€ par sanglier abattu. Les sangliers prélevés devront être géolocalisés et transportés dans un point de collecte.

Cette zone blanche fait l’objet de restrictions qui ne sont pas sans conséquences pour la gestion forestière :


Dispositions relatives aux déplacements en forêt et aux activités professionnelles en forêt dans la zone d’observation renforcée-zone blanche

Les personnes autorisées à se déplacer en forêt devront être formées aux mesures de biosécurité (pour les propriétaires forestiers voir tableau ci-contre).

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Aide exceptionnelle pour compenser la baisse de valeur cynégétique des baux de chasse

À télécharger :


Indemnisations des dégâts de gibier et des frais de protection

À télécharger :


Loi locale chasse

À télécharger :


Le bail de chasse

Vosges : contacter Catherine Négrignat au 03.29.82.98.24, ou 06.71.57.65.48 ou catherine.negrignat@crpf.fr

À télécharger :


Les fiches techniques

Photo cerf (jpg - 19 Ko)

À télécharger :


Le livre blanc pour un équilibre faune-flore en Alsace

Couverture Livre blanc (jpg - 20 Ko)

Les représentants des propriétaires et gestionnaires forestiers alsaciens lancent un cri d'alarme sur la situation de déséquilibre faune-flore à travers ce livre blanc. Il constitue aussi un recueil de témoignages d'élus, chasseurs, professionnels du bois, naturalistes,... et un espoir d'amélioration de la situation par une prise de conscience collective.

À télécharger :


Le déséquilibre forêt-gibier - Son coût pour la forêt en Alsace

Illustration de la plaquette (png - 465 Ko)

En Alsace, le déséquilibre entre forêt et gibier perdure. Si la chasse rapporte un revenu direct aux propriétaires forestiers, les dégâts liés au gibier impliquent aussi des coûts et des conséquences sur l’écosystème, que doivent engager les propriétaires et gestionnaires forestiers, afin de préserver la ressource forestière et d’en assurer l’avenir. Il existe ainsi des situations où ces surcoûts dépassent largement les revenus de la chasse. 

À consulter :


Équilibre forêt gibier

Un 1er accord régional sur les zones à enjeux